Pour atteindre une rubrique, cliquer dessus :

• Qu’est-ce que le Chèque-Vacances ?
• Qui a droit aux Chèques-Vacances ?
• Où et comment utiliser les Chèques-Vacances ?
• Combien de Chèques-Vacances peut-on commander ?
• Quand et comment commander les Chèques-Vacances ?
• Quelle est la participation du CCE ?
• Comment régler la commande de Chèques-Vacances ?
• Quand seront distribués les Chèques-Vacances ?
• Validité et Echange des Chèques-Vacances

  Pour toute info supplémentaire, contacter les élus de votre CE

►  Qu’est-ce que le Chèque-Vacances ?

C’est un titre de paiement émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances) avec lequel vous pouvez régler diverses dépenses de loisirs  tout en bénéficiant d’une participation du Comité Central d’Entreprise, variable selon votre coefficient salarial.
Par exemple, pour un chèque-vacances de 10 €, la participation du CCE s’élèvera de 0,50 € (5%) à 5 € (50%) en fonction de votre coefficient salarial.

►  Qui a droit aux chèques-vacances ?

Tous les salariés de l’AFIPAEIM (y compris ceux en congé de maternité, parental, maladie et formation) ayant une fiche de paie en septembre de l'année de l'année  en cours ET justifiant de trois mois de présence entre Janvier et Septembre de l'année en cours.

►   Où et comment utiliser les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont utilisables sur tout le territoire français et les DOM-TOM. A noter que les prestataires ne sont pas obligés de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. 

• Quelques exemples d’utilisation :
  - Hôtels, campings, village-vacances, gîtes ruraux, restaurants ...
  - SNCF, Air France, Air Inter, péages d’autoroutes, agences de voyages
  - Organismes à caractère sportif ou culturel, stations de ski.
  - Mobilhomes du CCE.

 Plus d'infos  ► http://www.ancv.com/

 

►   Combien de chèques-vacances peut-on commander ?

La commande minimum est de 80 €.
Il n’y a pas de maximum, mais la participation du CCE ne sera calculée que sur un montant de 220 € au plus (au lieu de 180 € l'année dernière). Si le montant de votre commande est supérieur, la partie au delà de 220 € ne donne pas droit à une participation et est entièrement à votre charge.
Les chèques se présentent en coupures de 10 €.

►  Quand et comment commander les Chèques-Vacances ?

Vous recevez automatiquement avec votre fiche de paie de septembre, un bulletin de commande qu'il vous faut remplir et remettre avant le 31 octobre aux Elus CE de votre établissement. Tout bulletin incomplet, illisible ou rendu après la date limite sera automatiquement rejeté.

►   Quelle est la participation du CCE ?

La participation du CCE à l’achat des chèques-vacances varie en fonction de votre coefficient salarial. Le coefficient pris en compte est celui du mois de septembre.

• Majoration enfant : Chacun de vos enfants légitimes à charge, ayant moins de 20 ans au 30 septembre (ou moins de 25 ans s’il est étudiant ou inscrit au pôle Emploi - justificatifs à fournir obligatoirement) donne droit à un supplément de 30 € de chèques-vacances. Les enfants en formation rémunérée ou en alternance (contrat d'apprentissage, professionnalisation ... etc) ne donnent pas droit au supplément, ceux-ci ayant de ce fait un statut de salariés.
   
• Barème de la participation du CCE

►   Comment régler la commande de Chèques-Vacances ?

Le montant de la commande de chèques-vacances de chaque salarié sera prélevé en 3 fois sur les salaires de Janvier, Février et Mars.

• A noter : Pour les salarié(e)s en CDD, congé de maternité, parental, longue maladie, formation, le règlement sera obligatoirement joint à la commande. Possibilité de régler en 1, 2 ou 3 chèques (non antidatés) qui seront encaissés de fin Janvier à fin Mars selon le nombre. Les chèques doivent avoir un montant arrondi SANS CENTIMES.

►   Quand sont distribués les Chèques-Vacances ?

Les chèques-vacances vous seront remis au fin Avril/début Mai.

►   Validité et Echange des Chèques-Vacances

La date de validité est inscrite sur le chèque-vacances.

Après cette date, il est possible d'échanger les chèques non utilisés dans les 3 mois suivant leur date de fin de validité, soit jusqu'au 31 mars de l'année qui suit, cachet de la poste faisant foi (exemple : 31 mars 2012 pour un chèque-vacances valable jusqu'au 31 décembre 2011)

• Procédure d'échange papier :
  Compléter le bulletin d'échange, y joindre les chèques non utilisés et retourner le tout à l'adresse indiquée. Des frais forfaitaires de 10 € seront retenus sur la somme des chèques-vacances à échanger.
          ►  Télécharger le bulletin d'échange
   
• Procédure d'échange par internet :
  Suivre ce lien :  http://particulier.ancv.com/ et faire la procédure d'échange indiquée